CH AEV, Jean Marclay, FB 379 Protocole des séances de la commission d'un membre par dizain chargée par la décision de la diète du 14 décembre 1838 d'élaborer un projet de révision de la constitution. \ Président: le colonel de Riedmatten., 01.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 379
Titre:Protocole des séances de la commission d'un membre par dizain chargée par la décision de la diète du 14 décembre 1838 d'élaborer un projet de révision de la constitution.
Président: le colonel de Riedmatten.

Dates

Période de création:01/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, 24 pages utiles: 22,5x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaires: Stockalper et Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240611
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne