CH AEV, Jean Marclay, FB 395 Lettre du gouvernement de Zürich comme Vorort au Conseil d'Etat du Valais à la suite d'une lettre de celui-ci du 16 janvier. D'après la décision du 27 décembre 1830, la Diète fédérale ne doit pas se mêler des constitutions des cantons souverains. Elle interviendra s'il

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 395
Titre:Lettre du gouvernement de Zürich comme Vorort au Conseil d'Etat du Valais à la suite d'une lettre de celui-ci du 16 janvier. D'après la décision du 27 décembre 1830, la Diète fédérale ne doit pas se mêler des constitutions des cantons souverains. Elle interviendra s'il y a danger de scission. Espoir que le Valais se donnera une nouvelle constitution équitable.

Dates

Période de création:26/01/1839
Lieu:Zürich

Support

Format larg. x H (cm):22,7x36 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240627
 

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