CH AEV, Jean Marclay, FB 422 Le dizain de Sierre retourne à l'expéditeur les exemplaires du projet de constitution arrêté par l'assemblée soi-disant constituante, vu le fait qu'elle soit inconstitutionnelle. \ Président du dizain: de Preux., 18.02.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives privées / Privatarchive (Archives)
    - Familles, Personnes / Familien, Personen (Archives)
      - CH AEV, Jean Marclay Marclay Jean, 1280-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Jean Marclay Fonds principal, 1280-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Jean Marclay, FB Famille Barman, 1317-20. sc. (Série)
        
        $CH AEV, Jean Marclay, FB 421 Rapport de Monsieur Baumgartener adressé au docteur Barman, président de la constituante à Saint-Maurice, sur la réunion des députés des dizains orientaux et des commissaires du Vorort à Brigue. \ Baumgartener., 18.02.1839 (Document)$ CH AEV, Jean Marclay, FB 421 Rapport de Monsieur Baumgartener adressé au docteur Barman, président de la constituante à Saint-Maurice, sur la réunion des députés des dizains orientaux et des commissaires du Vorort à Brigue. \ Baumgartener., 18.02.1839 (Document)
        $CH AEV, Jean Marclay, FB 422 Le dizain de Sierre retourne à l'expéditeur les exemplaires du projet de constitution arrêté par l'assemblée soi-disant constituante, vu le fait qu'elle soit inconstitutionnelle. \ Président du dizain: de Preux., 18.02.1839 (Document)$ CH AEV, Jean Marclay, FB 422 Le dizain de Sierre retourne à l'expéditeur les exemplaires du projet de constitution arrêté par l'assemblée soi-disant constituante, vu le fait qu'elle soit inconstitutionnelle. \ Président du dizain: de Preux., 18.02.1839 (Document)
        $CH AEV, Jean Marclay, FB 423 Morand fait part au docteur Barman des résultats de la votation sur la nouvelle constitution dans les communes du centre qui sont peu satisfaisants et cela en majeure partie par la faute des prêtres, opposés et influents. \ Morand., 18.02.1839 (Document)$ CH AEV, Jean Marclay, FB 423 Morand fait part au docteur Barman des résultats de la votation sur la nouvelle constitution dans les communes du centre qui sont peu satisfaisants et cela en majeure partie par la faute des prêtres, opposés et influents. \ Morand., 18.02.1839 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, Jean Marclay, FB 422

Titre:

Le dizain de Sierre retourne à l'expéditeur les exemplaires du projet de constitution arrêté par l'assemblée soi-disant constituante, vu le fait qu'elle soit inconstitutionnelle.
Président du dizain: de Preux.

Dates
Période de création:	18/02/1839
Lieu:	Sierre

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios: 22,5x32 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1839

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240654

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, Jean Marclay, FB 422 Le dizain de Sierre retourne à l'expéditeur les exemplaires du projet de constitution arrêté par l'assemblée soi-disant constituante, vu le fait qu'elle soit inconstitutionnelle. \ Président du dizain: de Preux., 18.02.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux