CH AEV, Jean Marclay, FB 437 Arrêté de l'assemblée constituante du canton du Valais sur le dépouillement des procès-verbaux de la votation du 30 janvier dernier au sujet de la constitution. \ Président: Barman., 28.02.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 437
Titre:Arrêté de l'assemblée constituante du canton du Valais sur le dépouillement des procès-verbaux de la votation du 30 janvier dernier au sujet de la constitution.
Président: Barman.

Dates

Période de création:28/02/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 28 folios, formulaire imprimé: 27x42,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaires: Bonjean et Ganioz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240669
 

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