CH AEV, Jean Marclay, FB 444 Lettre de la commission pour le maintien de la constitution de 1815 aux citoyens de la commune de Salins les invitant à refuser en bloc le projet de constitution du 30 janvier 1839. \ Président: de Preux. \ En annexe est joint un modèle de pétition contre ce projet., 0

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 444
Titre:Lettre de la commission pour le maintien de la constitution de 1815 aux citoyens de la commune de Salins les invitant à refuser en bloc le projet de constitution du 30 janvier 1839.
Président: de Preux.
En annexe est joint un modèle de pétition contre ce projet.

Dates

Période de création:05/03/1839
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 2 pièces: 20,5x30 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240676
 

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