CH AEV, Jean Marclay, FB 446 Lettre du Conseil de la ville de Sion, déclarant qu'elle ne reconnaîtra la nouvelle constitution que si elle est sanctionnée par le vote de la majorité du peuple valaisan. \ Bourgmestre: Al. Wolff., 09.03.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 446
Titre:Lettre du Conseil de la ville de Sion, déclarant qu'elle ne reconnaîtra la nouvelle constitution que si elle est sanctionnée par le vote de la majorité du peuple valaisan.
Bourgmestre: Al. Wolff.

Dates

Période de création:09/03/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x36 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Chancelier: L. de Riedmatten

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240678
 

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