CH AEV, Jean Marclay, FB 463 Lettre du Conseil d'Etat au docteur Barman, premier député du Valais à la Diète fédérale, lui rappelant que le Conseil d'Etat a été élu démocratiquement par les représentants du peuple de tout le canton et ce n'est qu'à ce corps qu'il obéira et se soumettra s'il doit r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 463
Titre:Lettre du Conseil d'Etat au docteur Barman, premier député du Valais à la Diète fédérale, lui rappelant que le Conseil d'Etat a été élu démocratiquement par les représentants du peuple de tout le canton et ce n'est qu'à ce corps qu'il obéira et se soumettra s'il doit remettre les hautes fonctions qui lui ont été confiées.
Grand bailli: P.M. de Courten.

Dates

Période de création:23/03/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x36,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240695
 

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