CH AEV, Jean Marclay, FB 479 Lettre des commissaires fédéraux au docteur Barman pour l'informer que les délégués des six dizains occidentaux étaient incompétents pour juger sur les articles de conciliation, mais que c'était une affaire souveraine, qu'il fallait donc faire voter les citoyens de cha

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 479
Titre:Lettre des commissaires fédéraux au docteur Barman pour l'informer que les délégués des six dizains occidentaux étaient incompétents pour juger sur les articles de conciliation, mais que c'était une affaire souveraine, qu'il fallait donc faire voter les citoyens de chaque commune, sur chacun des articles proposés et leur faire parvenir le résultat.
Ch. Schaller et El[ie] de la Harpe.

Dates

Période de création:21/04/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 21,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240711
 

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