CH AEV, Jean Marclay, FB 482 Arrêté du Grand Conseil du canton du Valais sur le préavis du Conseil d'État en réponse aux propositions de conciliation faites par les commissaires fédéraux en date du 9 avril dernier. \ Président: docteur Barman., 03.05.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 482
Titre:Arrêté du Grand Conseil du canton du Valais sur le préavis du Conseil d'État en réponse aux propositions de conciliation faites par les commissaires fédéraux en date du 9 avril dernier.
Président: docteur Barman.

Dates

Période de création:03/05/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé: 24,5x37 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Bonjean

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240714
 

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