CH AEV, Jean Marclay, FB 503 Le Conseil d'Etat du Valais proteste contre la décision du Directoire de soustraire au Conseil d'Etat l'administration de la caisse, de l'arsenal et des archives du canton, contrairement à sa déclaration du 2 mai écoulé. Il n'accepte pas de se faire dépouiller de ses d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 503
Titre:Le Conseil d'Etat du Valais proteste contre la décision du Directoire de soustraire au Conseil d'Etat l'administration de la caisse, de l'arsenal et des archives du canton, contrairement à sa déclaration du 2 mai écoulé. Il n'accepte pas de se faire dépouiller de ses droits et attend une réponse avant le départ des députés à la Diète fédérale.
Grand bailli: de Courten.

Dates

Période de création:15/06/1839
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 19x28 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240735
 

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