CH AEV, Jean Marclay, FB 515 Protestation adressée à la Diète fédérale par les députés officiels du canton du Valais à cette diète contre la prétention de Messieurs Stockalper et J. Zen-Ruffinen d'être admis en Diète comme députés du même canton en vertu de la constitution de 1815. \ Députés: Barm

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 515
Titre:Protestation adressée à la Diète fédérale par les députés officiels du canton du Valais à cette diète contre la prétention de Messieurs Stockalper et J. Zen-Ruffinen d'être admis en Diète comme députés du même canton en vertu de la constitution de 1815.
Députés: Barman et de Rivaz.

Dates

Période de création:02/07/1839
Lieu:Zürich

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x35,5 cm et 1 copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240747
 

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