CH AEV, Jean Marclay, FB 517 Décret en 5 articles de la Diète fédérale concernant l'établissement d'une assemblée constituante formée d'un membre pour 1000 âmes de population qui devra procéder à la reconstitution du canton du Valais. \ Commissaire: Baumgartener., 09.07.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 517
Titre:Décret en 5 articles de la Diète fédérale concernant l'établissement d'une assemblée constituante formée d'un membre pour 1000 âmes de population qui devra procéder à la reconstitution du canton du Valais.
Commissaire: Baumgartener.

Dates

Période de création:09/07/1839
Lieu:Zürich

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x35,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Traduction

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240749
 

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