CH AEV, Jean Marclay, FB 524 Proclamation du Conseil d'Etat et de la commission de la Diète à l'intention des dizains et communes contre la décision de la Diète fédérale décrétant la reconstitution du canton du Valais, sans votation préalable et sans nouvel essai de conciliation. \ Vice-bailli: de

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 524
Titre:Proclamation du Conseil d'Etat et de la commission de la Diète à l'intention des dizains et communes contre la décision de la Diète fédérale décrétant la reconstitution du canton du Valais, sans votation préalable et sans nouvel essai de conciliation.
Vice-bailli: de Courten.

Dates

Période de création:31/07/1839
Lieu:Sierre

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé: 28x43 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240756
 

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