CH AEV, Jean Marclay, FB 543 Procès-verbal de la votation sur la constitution du 3 août 1839 dans la commune de Mex. \ Président: J.J. Mettan., 25.08.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 543
Titre:Procès-verbal de la votation sur la constitution du 3 août 1839 dans la commune de Mex.
Président: J.J. Mettan.

Dates

Période de création:25/08/1839
Lieu:Mex

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, formulaire imprimé: 21,5x17,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Jean Pierre Richard

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240775
 

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