CH AEV, Jean Marclay, FB 549 Le Conseil constitutionnel proclame la mise en vigueur de la constitution du 3 août 1839., 29.08.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 549
Titre:Le Conseil constitutionnel proclame la mise en vigueur de la constitution du 3 août 1839.

Dates

Période de création:29/08/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 imprimés: 24,5x36,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240781
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne