CH AEV, Jean Marclay, FB 560 L'assemblée constituante du canton du Valais transmet aux représentants de la Confédération dans ce canton deux arrêtés émanés de l'assemblée, l'un concernant la mise en exécution de la constitution et l'autre fixant la date de réunion des assemblées primaires, des col

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 560
Titre:L'assemblée constituante du canton du Valais transmet aux représentants de la Confédération dans ce canton deux arrêtés émanés de l'assemblée, l'un concernant la mise en exécution de la constitution et l'autre fixant la date de réunion des assemblées primaires, des collèges électoraux et du Grand Conseil.
Président: Barman.

Dates

Période de création:30/08/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x36 cm (2 exemplaires)

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaires: Ganioz et Bonjean

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240792
 

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