CH AEV, Jean Marclay, FB 566 Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat du canton du Valais. Le 31 août, le Conseil d'Etat, informé des menaces dont le président de Grimisuat a été l'objet, décide de mettre deux gendarmes à sa disposition le 1er septembre pour assurer la libre publication

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 566
Titre:Extrait du protocole des séances du Conseil d'Etat du canton du Valais. Le 31 août, le Conseil d'Etat, informé des menaces dont le président de Grimisuat a été l'objet, décide de mettre deux gendarmes à sa disposition le 1er septembre pour assurer la libre publication des arrêtés de l'assemblée constituante sur la nomination des électeurs.

Dates

Période de création:02/09/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x35,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Eugène de Riedmatten
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Extrait

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240798
 

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