CH AEV, Jean Marclay, FB 612 Circulaire du conseil siégeant à Sierre sur la constitution du Valais, adressée à tous les états confédérés. Résultat du vote des citoyens des communes qui, le 18 août écoulé, ont protesté contre le projet de constitution du 3 août et ont confirmé la constitution de 18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 612
Titre:Circulaire du conseil siégeant à Sierre sur la constitution du Valais, adressée à tous les états confédérés. Résultat du vote des citoyens des communes qui, le 18 août écoulé, ont protesté contre le projet de constitution du 3 août et ont confirmé la constitution de 1815.
Grand bailli: Monsieur de Courten.

Dates

Période de création:04/12/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Cahier, 18 pages, formulaire imprimé: 13x20 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: T.A. Clément

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240844
 

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