CH AEV, Jean Marclay, FB 617 Le Conseil d'Etat accuse réception des sept décrets du Grand Conseil et lui communique une lettre adressée au Conseil d'Etat par les commissaires fédéraux. \ Président du Conseil d'Etat: Janvier de Riedmatten., 18.12.1839 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 617
Titre:Le Conseil d'Etat accuse réception des sept décrets du Grand Conseil et lui communique une lettre adressée au Conseil d'Etat par les commissaires fédéraux.
Président du Conseil d'Etat: Janvier de Riedmatten.

Dates

Période de création:18/12/1839
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240849
 

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