CH AEV, Jean Marclay, FB 730 Lettre du Département de justice au docteur Barman, rapporteur près du Tribunal du dizain. Monsieur Bioley est remplacé par l'avocat Gay comme rapporteur-subsitut., 19.01.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 730
Titre:Lettre du Département de justice au docteur Barman, rapporteur près du Tribunal du dizain. Monsieur Bioley est remplacé par l'avocat Gay comme rapporteur-subsitut.

Dates

Période de création:19/01/1842
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier: 22,2x35 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240962
 

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