CH AEV, Jean Marclay, FB 751 Lettre du gouvernement de Berne comme Vorort fédéral au docteur Joseph Barman. Sa charge comme membre du Tribunal militaire de cassation a expiré., 12.09.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 751
Titre:Lettre du gouvernement de Berne comme Vorort fédéral au docteur Joseph Barman. Sa charge comme membre du Tribunal militaire de cassation a expiré.

Dates

Période de création:12/09/1842
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier avec cachet de la chancellerie fédérale: 22,8x37,1 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1842
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=240983
 

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