CH AEV, Jean Marclay, FB 802 Le Conseil d'Etat dans sa séance de ce jour a appelé Jean Baptiste Gay, de Saint-Maurice, à l'emploi de rapporteur substitut près le Tribunal du dizain de Saint-Maurice. \ Chef du Département de justice et police: Gross., 27.09.1843 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 802
Titre:Le Conseil d'Etat dans sa séance de ce jour a appelé Jean Baptiste Gay, de Saint-Maurice, à l'emploi de rapporteur substitut près le Tribunal du dizain de Saint-Maurice.
Chef du Département de justice et police: Gross.

Dates

Période de création:27/09/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, formulaire imprimé: 21x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241034
 

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