CH AEV, Jean Marclay, FB 807 Le président du Conseil d'Etat informe le docteur Barman, de Saint-Maurice, que le Grand Conseil est convoqué pour le 7 novembre à l'effet de procéder à la nomination de l'évêque et délibérer ensuite sur le projet du code de procédure. Il l'invite à réunir la commissio

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 807
Titre:Le président du Conseil d'Etat informe le docteur Barman, de Saint-Maurice, que le Grand Conseil est convoqué pour le 7 novembre à l'effet de procéder à la nomination de l'évêque et délibérer ensuite sur le projet du code de procédure. Il l'invite à réunir la commission les premiers jours de novembre, afin de préparer le rapport pour l'ouverture de la session.
Président: Ig[nace] Zen-Ruffinen.

Dates

Période de création:25/10/1843
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios: 22,5x36 cm
État de conservation:Folios déchirés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241039
 

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