CH AEV, Jean Marclay, FB 846 Communication du Département de justice et police du canton du Valais, définissant le rôle du rapporteur près le Tribunal du dizain de Saint-Maurice. \ Chef du département: Gross., 21.02.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 846
Titre:Communication du Département de justice et police du canton du Valais, définissant le rôle du rapporteur près le Tribunal du dizain de Saint-Maurice.
Chef du département: Gross.

Dates

Période de création:21/02/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, en-tête, 2 folios: 21,5x34,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241077
 

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