CH AEV, Jean Marclay, FB 860 Pacte de soumission aux ordres du gouvernement signé par les autorités de Bagnes et par le lieutenant Maurice Filliez. \ Commandant des troupes de l'Etat: Pignat. \ Président: Pourprix. \ Conseillers: Jean Maurice Bruchez, François Gabbud et François Besse., 21.05.1844

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 860
Titre:Pacte de soumission aux ordres du gouvernement signé par les autorités de Bagnes et par le lieutenant Maurice Filliez.
Commandant des troupes de l'Etat: Pignat.
Président: Pourprix.
Conseillers: Jean Maurice Bruchez, François Gabbud et François Besse.

Dates

Période de création:21/05/1844
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 17,5x21,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire: Maurice Filliez, lieutenant

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241091
 

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