CH AEV, Jean Marclay, FB 876 Lettre de C. de Werra à Monsieur de Bons, ancien secrétaire d'Etat, relative à la remise à Monsieur Gay, des papiers de procédure se trouvant entre les mais de l'ancien rapporteur Barman, par ordre du département de justice et police, signé Gross. C. de Werra., 03.07.1

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 876
Titre:Lettre de C. de Werra à Monsieur de Bons, ancien secrétaire d'Etat, relative à la remise à Monsieur Gay, des papiers de procédure se trouvant entre les mais de l'ancien rapporteur Barman, par ordre du département de justice et police, signé Gross. C. de Werra.

Dates

Période de création:03/07/1844
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 17x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241107
 

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