CH AEV, Jean Marclay, FB 883 La commission d'enquête du Tribunal spécial du canton du Valais à l'instance du lieutenant colonel Morand et de l'avocat Zermatten autorise le docteur Joseph Barman, de Saint-Maurice, à rentrer au pays pour régler ses affaires pour le terme de quatre semaines avec prom

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 883
Titre:La commission d'enquête du Tribunal spécial du canton du Valais à l'instance du lieutenant colonel Morand et de l'avocat Zermatten autorise le docteur Joseph Barman, de Saint-Maurice, à rentrer au pays pour régler ses affaires pour le terme de quatre semaines avec promesse qu'il ne sera pas appréhendé, moyennant qu'il fournisse un acte de cautionnement et qu'il se présente au tribunal toutes les fois qu'il y sera dûment requis.
Premier assesseur: Joseph Rouaz.

Dates

Période de création:12/08/1844
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22,5x35 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: Jean-Baptiste Georges

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1844
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241114
 

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