CH AEV, Jean Marclay, FB 908 Le Tribunal central du canton du Valais déclare suspect l'acte d'achat présenté par Ph[ilippe] Morand, ancien conseiller d'Etat, de tous les biens de son beau-fils, l'ex-commandant Maurice Barman et prétend que tous ces biens appartiennent à l'Etat, pour couvrir les fr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 908
Titre:Le Tribunal central du canton du Valais déclare suspect l'acte d'achat présenté par Ph[ilippe] Morand, ancien conseiller d'Etat, de tous les biens de son beau-fils, l'ex-commandant Maurice Barman et prétend que tous ces biens appartiennent à l'Etat, pour couvrir les frais de guerre, de procédure et de dommages notifiés en vertu du jugement d'octobre passé. L'acte est donc suspendu.
Président: Ferdinand Stockalper.

Dates

Période de création:20/01/1845
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 17,5x22 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1845
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241139
 

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