CH AEV, Jean Marclay, FB 923 Lettre de l'avocat Barman, de Saint-Maurice, à la Haute Diète fédérale au sujet de la demande d'un député valaisan qui a demandé la radiation de l'Etat Major fédéral en se basant sur un jugement prononcé contre lui en Valais et communiqué au Haut Directoire., 31.07.184

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 923
Titre:Lettre de l'avocat Barman, de Saint-Maurice, à la Haute Diète fédérale au sujet de la demande d'un député valaisan qui a demandé la radiation de l'Etat Major fédéral en se basant sur un jugement prononcé contre lui en Valais et communiqué au Haut Directoire.

Dates

Période de création:31/07/1846
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 22x28 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barman

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241154
 

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