CH AEV, Jean Marclay, FB 954 Le gouvernement provisoire du canton du Valais rend notoire que le Grand Conseil déclare en vigueur la constitution du 10 janvier 1848. \ Le vice-président Dufour. \ Mention manuscrite: le présent a été publié le 23 janvier à Troistorrents, l'huissier du Conseil (...)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 954
Titre:Le gouvernement provisoire du canton du Valais rend notoire que le Grand Conseil déclare en vigueur la constitution du 10 janvier 1848.
Le vice-président Dufour.
Mention manuscrite: le présent a été publié le 23 janvier à Troistorrents, l'huissier du Conseil (...) Claret.

Dates

Période de création:21/01/1848
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier imprimé, 1 folio: 23x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Secrétaire de Bons

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1848
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241185
 

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