CH AEV, Jean Marclay, FB 1119 Convention passée entre la bourgeoisie de Granges et le docteur en droit Barman, agissant au nom de la société Brunton et Nodler, au sujet des trente batz par seyteur à payer aux propriétaires dont les terrains ont été occupés lors du diguement de la rive gauche du Rh

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 1119
Titre:Convention passée entre la bourgeoisie de Granges et le docteur en droit Barman, agissant au nom de la société Brunton et Nodler, au sujet des trente batz par seyteur à payer aux propriétaires dont les terrains ont été occupés lors du diguement de la rive gauche du Rhône, sur le territoire de Granges.
Président: Modeste Germanier. Docteur Barman.

Dates

Période de création:02/05/1877
Lieu:Granges

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio: 22,5x33 cm
Description de sceau:Papier timbré

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241351
 

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