CH AEV, Jean Marclay, FB 1158 Dossier du procès soutenu par la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais au sujet des travaux exécutés sur la rive droite du Rhône, en aval de la Dranse, au lieu-dit:"Rosel". Correspondance, mémoires, observations, conclusion, etc. \ Pour Dorénaz: Barman, docteur e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 1158
Titre:Dossier du procès soutenu par la commune de Dorénaz contre l'Etat du Valais au sujet des travaux exécutés sur la rive droite du Rhône, en aval de la Dranse, au lieu-dit:"Rosel". Correspondance, mémoires, observations, conclusion, etc.
Pour Dorénaz: Barman, docteur en droit.

Dates

Période de création:1821 - 1883

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:60 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241390
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne