CH AEV, Jean Marclay, FB 1174 Jugement contumaciel rendu par le Tribunal du district de Monthey dans la cause entre Joseph Barman, de Saint-Maurice, et Ladislas Pottier, domicilié à Monthey, au sujet d'une obligation. \ Président: H. Bioley., 30.06.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, FB 1174
Titre:Jugement contumaciel rendu par le Tribunal du district de Monthey dans la cause entre Joseph Barman, de Saint-Maurice, et Ladislas Pottier, domicilié à Monthey, au sujet d'une obligation.
Président: H. Bioley.

Dates

Période de création:30/06/1884
Lieu:Monthey

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios: 23x34 cm
Description de sceau:Papier timbré

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Greffier: M. Martin

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1884
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241406
 

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