CH AEV, Jean Marclay, R 5 "Synopsis statutorum": tableaux synoptiques des Statuts du Valais de 1571, procédure, droit civil, fiefs, droit pénal, procédure criminelle. \ Sans marque de possesseur., 18. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, R 5
Titre:"Synopsis statutorum": tableaux synoptiques des Statuts du Valais de 1571, procédure, droit civil, fiefs, droit pénal, procédure criminelle.
Sans marque de possesseur.

Dates

Période de création:18ème s.
Période de création, notes.:S.d., date estimée

Support

Support / Träger:Registre relié carton et parchemin, paginé 1-58 et index d'une page, papier: 40x25 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241502
 

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