CH AEV, Jean Marclay, Imp 6 Procédure entre Sa Majesté le roi de Prusse comme prince souverain de Neuchâtel et Valengin, acteur, d'une part, et la ville et bourgeoisie de Neuchâtel, défendeur, d'autre part, instruite par-devant Leurs Excellences de Berne., 1767 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Jean Marclay, Imp 6
Titre:Procédure entre Sa Majesté le roi de Prusse comme prince souverain de Neuchâtel et Valengin, acteur, d'une part, et la ville et bourgeoisie de Neuchâtel, défendeur, d'autre part, instruite par-devant Leurs Excellences de Berne.

Dates

Période de création:1767
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Cahier, 68 pages, formulaire imprimé: 22,5x33,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1767
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241515
 

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