CH AEV, H 11.65 Ordre du général Mainoni. Révocation du permis de port d'armes., 18.04.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.65
Titre:Ordre du général Mainoni. Révocation du permis de port d'armes.

Dates

Période de création:18/04/1800

Zone des notes

Notes:An 8, 28 Germinal
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24178
 

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