CH AEV, 1270-2012/24, 2.4.3.4 Unité Pilote 4 - Service de la santé, 1996-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1270-2012/24, 2.4.3.4
Titre:Unité Pilote 4 - Service de la santé

Dates

Période de création:1996 - 2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de contrat politique entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil concernant le Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie pour le domaine de la santé publique (07.1997)
Projet de contrat de management entre le Conseil d'Etat et le chef du Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie pour le domaine de la santé publique (07.1997)
Projet de contrat d'exécution entre le chef du Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie et le chef du Service de la santé publique pour le domaine de la santé publique (07.1997)
Projet de contrat politique entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil concernant le Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie pour le domaine de la santé publique (09.1997)
Article de journaux (02.1996)
Rapport de controlling du projet de budget 2003 du Service de la santé publique (11.2002)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241812
 

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