CH AEV, 1270-2012/24, 2.4.3.6 Unité Pilote 6 - Office des améliorations foncières du Service de l'agriculture, 1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1270-2012/24, 2.4.3.6
Titre:Unité Pilote 6 - Office des améliorations foncières du Service de l'agriculture

Dates

Période de création:1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de contrat politique entre le Conseil d'Etat et le Grand Conseil concernant le Département des finances et de l'économie pour le domaine des améliorations foncières (07.1997)
Entwurf. Politikkontrakt zwischen dem Staatsrat und dem Grossen Rat betreffend das Volkswirtschaftsdepartement für den Bereich Bodenverbesserungen
Projet de contrat de management entre le Conseil d'Etat et le chef du Département des finances et de l'économie pour le domaine des améliorations foncières (07.1997)
Projet de contrat d'exécution entre le chef du Département des finances et de l'économie et le Chef du Service de l'agriculture pour le domaine des améliorations foncières (07.1997)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241814
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne