CH AEV, 1270-2012/24, 2.7 Délégation du Conseil d'Etat au projet Réformes 2000 (R2000), 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1270-2012/24, 2.7
Titre:Délégation du Conseil d'Etat au projet Réformes 2000 (R2000)

Dates

Période de création:1996 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lois et ordonnances (03.1996) - Ordonnances
Elaboration des contrats: décisions du Conseil d'Etat - Eléments du contrat (concepts, budget, controlling)
Négociations avec le Parlement: commissions parlementaires (organisation, calendrier), deuxième consolidation, première consolidation (09.1996-02.1997)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241817
 

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