CH AEV, H 11.69 Vautier au sujet de son arrestation par les autorités militaires françaises, il demande protection., 18.04.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.69
Titre:Vautier au sujet de son arrestation par les autorités militaires françaises, il demande protection.

Dates

Période de création:18/04/1800
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 11.132 Mainoni, général, reconnaît en règle la pièce concernant Vautier., 26.04.1800 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24182
 

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