CH AEV, 1270-2012/24, 3.4 Institutions de soins et établissements médico-sociaux, 1997-1999 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1270-2012/24, 3.4
Titre:Institutions de soins et établissements médico-sociaux

Dates

Période de création:1997 - 1999

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie:
Directives concernant les conditions à remplir par les autres institutions de soins pour personnes âgées en vu de l'obtention d'une autorisation d'exploiter (10.1998)
Financement des hôpitaux de soins aigus: forfaits par cas/services dans le canton du Valais (09. 1999)
Concept valaisan des établissements médico-sociaux et des autres institutions de soins pour personnes âgées (02.1999)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241823
 

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