CH AEV, FBV, 1990/66, 10 Projet de loi sur le droit de cité valaisan, 1974-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 10
Titre:Projet de loi sur le droit de cité valaisan

Dates

Période de création:1974 - 1975

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance,avant-projet de loi, projet de loi, liste des taxes prévues dans la nouvelle loi, mention du député C. Rouiller.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1975
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241910
 

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