CH AEV, FBV, 1990/66, 15 Fusion des bourgeoisies: affaire Viège-Eyholz, 1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 15
Titre:Fusion des bourgeoisies: affaire Viège-Eyholz

Dates

Période de création:1971

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, coupure de presse, exposé de Jean Quinodoz, Juge cantonal, "Le Grand Conseil valaisan peut-il imposer une fusion à des bourgeoisies qui s'y opposent?" (28 septembre 1971).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1971
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241915
 

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