CH AEV, FBV, 1990/66, 25 Rapports sur le droit de superficie d'une bourgeoisie, 1973-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 25
Titre:Rapports sur le droit de superficie d'une bourgeoisie

Dates

Période de création:1973 - 1986

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrat constitutif d'un droit de superficie (s.d.), article d'Annemarie Adé "le droit de superficie", traduit de l'Allemand, in "Bulletin de la Fédération suisse des Bourgeoisies" (31.19.1973), exposé de Sigmund von Erlach (21.04.1986).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241925
 

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