CH AEV, FBV, 1990/66, 41 Loi cantonale sur les chemins piétons, 1985-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1990/66, 41
Titre:Loi cantonale sur les chemins piétons

Dates

Période de création:1985 - 1988

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonée pédestre (4 octobre 1985), correspondance, texte explicatif du Département de l'environnement du Canton du Valais pour la votation de la loi d'application, loi d'application (27 janvier 1988).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=241941
 

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