CH AEV, H 11.86 Ordre de la brigade. Permission du port d'armes révoquée., 17.04.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.86
Titre:Ordre de la brigade. Permission du port d'armes révoquée.

Dates

Période de création:17/04/1800
Période de création, notes.:An 8, Germinal 27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24199
 

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