CH AEV, H 11.118 Préfet national du Valais au sujet de la plainte faite contre l'agent de Bramois., 24.04.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.118
Titre:Préfet national du Valais au sujet de la plainte faite contre l'agent de Bramois.

Dates

Période de création:24/04/1800
 

Unités de description apparentées

Unités de description apparentées:voir aussi:
CH AEV, H 11.113 Clavel, chef de brigade, réclame justice contre l'agent de Bramois et le sergent de milice, qui se sont permis de sabrer un de ses chasseurs., 23.04.1800 (Document)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24231
 

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