CH AEV, ASPAN, 11 Loi sur l'aménagement du territoire., 1969-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, ASPAN, 11
Titre:Loi sur l'aménagement du territoire.

Dates

Période de création:1969 - 1979
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1979
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=242678
 

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