CH AEV, AVPSF, 1996/37, 53.21 Loi du 1er juillet 1938 sur les élections et les votations (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVPSF, 1996/37, 53.21
Titre:Loi du 1er juillet 1938 sur les élections et les votations

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=243028
 

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