CH AEV, H 11.202 Ministre de la Justice et de la Police. Suspension de la publication des arrêtés du 7 novembre et 19 avril sur les comptes des biens des églises., 12.05.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, H 11.202
Titre:Ministre de la Justice et de la Police. Suspension de la publication des arrêtés du 7 novembre et 19 avril sur les comptes des biens des églises.

Dates

Période de création:12/05/1800
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1800
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=24317
 

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